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Représentation fiscale Représentation fiscale

Représentation fiscale

Une entreprise dont le siège est situé en dehors de l’UE (« entreprises hors UE », donc y compris les entreprises britanniques) est tenue de s’enregistrer à des fins fiscales en Hongrie en désignant un représentant fiscal.

Nous répondons à toutes les exigences fixées par la loi pour être le représentant fiscal de votre entreprise en Hongrie afin de remplir les obligations fiscales de votre entreprise. 

En Hongrie, la désignation d’un représentant fiscal est une obligation légale pour toutes les entreprises établies en dehors de l’UE qui effectuent certaines opérations imposables spécifiques

Les opérations ci-dessous doivent être vérifiées au cas par cas afin de déterminer si la nomination d’un représentant fiscal est nécessaire :

  • Importation de marchandises en Hongrie en provenance de pays non membres de l’UE
  • Exportation de la Hongrie vers des pays hors de l’UE
  • Achats de biens fournis en Hongrie par des États membres de l’UE
  • Livraisons de biens BtoB de la Hongrie vers les États membres de l’UE (le mécanisme facultatif d’autoliquidation de l’article 194 de la directive 2006/112/CE s’applique sous certaines conditions).
  • Fournitures BtoC de biens et de services à des particuliers hongrois, y compris via des places de marché et le commerce par correspondance (le seuil pour la vente à distance est de 12 000 000 HUF).

Nous représentons les entreprises dans l’accomplissement du processus d’enregistrement fiscal et fournissons tous les services de conformité fiscale associés pendant la durée de la mission et, si nécessaire, nous fournissons également des services de conseil fiscal pour l’entreprise représentée.

Le fait de ne pas désigner un représentant fiscal est lourdement sanctionné par les autorités fiscales européennes et rend les entreprises éligibles au remboursement de la TVA.

En tant que société enregistrée fiscalement, nous serons votre représentant local, gérant les demandes et les obligations de dépôt pour traiter avec les autorités fiscales. 

Dans le cadre de notre service de représentation fiscale, nous prenons en charge votre enregistrement de TVA et vos déclarations de TVA en effectuant les tâches suivantes:

  • Enregistrement de la TVA
  • Règlement de la TVA
  • Tenue des registres de TVA (enregistrement des frais journaliers pour les factures actives pour les transactions B2C et enregistrement des factures passives)
  • Conservation de la documentation relative à la TVA
  • Représentation dans les affaires fiscales devant les autorités fiscales
  • Contacts avec les autorités fiscales.

En plus d’offrir à nos clients des conseils sur la gestion de la TVA de leurs transactions en Hongrie, nous leur fournissons également des conseils sur les risques associés et des conseils pour éviter les pénalités découlant des différentes interprétations de la nouvelle loi sur la TVA UE/Hongrie. 

En outre, étant donné que le représentant fiscal est conjointement responsable des taxes de l’opérateur, il est d’usage dans l’industrie d’exiger un dépôt de garantie ou une garantie bancaire en faveur du représentant fiscal afin d’atténuer les risques potentiels si l’entreprise renonce à ses responsabilités.

Notre partenaire juridique, Lajos Law Firm, est toujours disponible pour toute consultation ou conseil.
ITL Group applique une excellente compréhension des réalités commerciales, notamment en termes de sécurisation du risque TVA.
Contactez notre équipe pour en savoir plus sur ses services complets de représentation fiscale en Hongrie..

Laissez nos experts vous aider à trouver la solution parfaite pour mitiger les risques potentiels.

Le travail de nos experts pour les missions de due diligence, d’audits contractuels comptables et fiscaux, est basé sur l’évaluation du risque fiscal des activités que vous souhaitez poursuivre, sur l’analyse détaillée des informations mises à votre disposition, afin de s’assurer de la maitrise de toutes les obligations fiscales. 

Le risque fait partie de la vie de l’entrepreneur, mais pénétrer dans une situation inconnue peut mettre en péril votre activité et votre réputation.

Rencontrez notre chef de division

Veronika Lázár

ITL Tax advisor Head of Department

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