Les élèves et étudiants bénéficient déjà d’une couverture de sécurité sociale pendant toute leur scolarité, même pendant l’interruption des cours. Cette couverture court jusqu’au 31 octobre suivant la fin des études.
Depuis le 1er janvier 2022, les jeunes de moins de 25 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite d’un revenu brut mensuel de HUF 433 700. Même s’ils sont exonérés d’impôt, les jeunes doivent déposer leur déclaration annuelle de revenus avant le 20 mai.
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Les stages d’étude rémunérés
Si le travail effectué est directement lié au programme d’étude, la rémunération du stagiaire n’est obligatoire que pour les stages de 6 semaines au moins. La rémunération doit être au minimum 65% du salaire minimum (en 2022 : 65% de 200 000 HUF donne 130 000 HUF brut par mois)
Les indemnités de stage sont exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au salaire minimum. Les étudiants bénéficient aussi de l’exonération fiscale des moins de 25 ans évoquée ci-dessus.
Les indemnités de stage sont aussi exonérées de cotisations sociales dans la mesure où les étudiants sont déjà couverts par leur sécurité sociale étudiante.
Les étudiants étrangers, effectuant un stage d’étude rémunéré, sont exonéré d’impôt sur le revenu.
Dans la mesure où ils sont déjà couverts par la sécurité sociale de leur propre pays, aucune cotisation sociale n’est due sur les indemnités de stage qui leur sont versées.
Conditions préalables
Peuvent travailler les jeunes à partir de 16 ans. Toutefois les jeunes scolarisés de 15 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires.
Jusqu’à l’âge de 18 ans, les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale.
Les jeunes doivent avoir un numéro fiscal personnel. Ils peuvent en faire une demande en ligne sur le site ONYA (www.onya.nav.gov.hu) ou bien en déposant le formulaire 22T34 téléchargeable sur le site de la NAV (www.nav.gov.hu).
Formes du contrat
La plupart des jeunes concluent un contrat par l’intermédiaire de leur école, mais d’autres solutions sont possibles:
- Contrat de travail
- Contrat de mission ponctuelle
- Contrat de travail simplifié
- Employé à domicile
Travail dans le cadre d’une coopérative scolaire
Pour les contrats de travail conclus dans le cadre d’une coopérative scolaire, aucune cotisation de sécurité sociale n’est due.
Les jeunes de moins de 25 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite d’un revenu brut mensuel de HUF 433 700. Au-delà de ce seuil, l’impôt sur le revenu calculé au taux de 15% est retenu à la source par l’employeur, la coopérative scolaire. Les jeunes doivent tout de même déposer une déclaration de revenus annuelle, avant le 20 mai, même s’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Le contrat de travail
Un étudiant peut conclure un contrat de travail comme un autre salarié.
Comme déjà mentionné, les jeunes de moins de 25 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite d’un revenu brut mensuel de HUF 433 700. Au-delà de ce seuil, l’impôt sur le revenu calculé au taux de 15% est retenu à la source par l’employeur.
Les étudiants salariés sont couverts par la sociale étudiante et donc peuvent bénéficier des prestations sociales comme les autres salariés de l’entreprise.
Contrat de mission ponctuelle
Un étudiant peut aussi conclure un contrat de mission ponctuelle, selon lequel il garde son autonomie pour l’accomplissement de sa mission.
Le calcul du revenu imposable permet de déduire des honoraires perçus une quote-part pour frais et charges. On a le choix entre une déduction forfaitaire de 10% des honoraires perçus, ou bien de la déduction des frais professionnels réels, sur la base de factures justificatives.
Par exemple, un jeune ayant opté pour une déduction forfaitaire pour frais professionnels sera imposable sur 90% de son salaire, au taux de 15%. S’il a moins de 25 ans, il bénéficie de l’exonération d’impôt sur le revenu dans la limite d’un revenu imposable mensuel de HUF 433 700.
Les jeunes ayant conclu un contrat de mission ponctuelle ne sont pas automatiquement couverts par la sécurité sociale. Pour bénéficier de la sécurité sociale, leur rémunération doit être au minimum 30% sur salaire minimum. En 2022, le salaire minimum est 200 000 HUF, 30% donnent 60 000 HUF par mois ou 2 000 HUF par jour.
Si la rémunération de cette mission est inférieure à ce seuil, le jeune ne bénéficie pas d’assurance sociale et aucune cotisation sociale n’est due. Si la rémunération atteint ce seuil, l’employeur doit retenir à la source la part salariale de la sécurité sociale, soit 18.5% du salaire brut.
Contrat de travail simplifié
Le contrat de travail simplifié se rencontre typiquement dans l’agriculture, dans le secteur du tourisme, ou pour les travailleurs occasionnels.
- Un contrat à durée déterminé est limité :
- À cinq mois calendaires consécutifs ;
- À 15 jours par mois calendaire ; et
- À 90 jours par année civile
Dans le contrat de travail simplifié, l’employeur se charge de déclarer et de payer les impôts et cotisations sociales, à la place de l’employé.
Les revenus d’un contrat de travail simplifié ne doivent être déclarés que s’ils dépassent le seuil d’exonération des jeunes de moins de 25 ans, et dans ce cas, ils doivent être déclarés pour leur montant total, au-dessus et en dessous du seuil.
Travail à domicile
Il peut s’agir de garde d’enfant, de tutorat, de travaux de ménage, de jardinage, de garde malade ou d’assistance aux personnes âgées ou à mobilité réduite.
Le travail à domicile est exonéré de cotisation sociales et d’impôt sur le revenu. L’employeur doit toutefois déclarer l’employé à domicile et s’acquitter d’un droit d’enregistrement. L’employeur doit délivrer une attestation de revenus si le jeune en fait la demande.
